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Droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur a usage limité
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Utilisation du site
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Transfert de droit
Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prenne effet (a) au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Indemnisation
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